Politique de confidentialité

Nous vous remercions vivement de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulièrement élevée pour la direction de Scanmore GmbH. L’utilisation des sites Internet de Scanmore GmbH est en principe possible sans aucune indication de données à caractère personnel. Toutefois, si une personne concernée souhaite faire usage de services spécifiques de notre entreprise par le biais de notre site Internet, un traitement de données à caractère personnel pourrait s’avérer nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu’il n’existe pas de base légale pour un tel traitement, nous obtenons généralement le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données à caractère personnel, telles que le nom, l’adresse, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, est toujours effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et en accord avec les dispositions spécifiques en matière de protection des données applicables à Scanmore GmbH. Par le biais de cette déclaration de protection des données, notre entreprise souhaite informer le public de la nature, de l’étendue et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées sont informées, au moyen de cette déclaration de protection des données, des droits qui leur sont conférés.

En tant que responsable du traitement, Scanmore GmbH a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer une protection aussi complète que possible des données à caractère personnel traitées par le biais de ce site Internet. Néanmoins, les transmissions de données basées sur Internet peuvent en principe présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, toute personne concernée est libre de nous transmettre des données à caractère personnel par d’autres moyens, par exemple par téléphone.

1. Définitions

La déclaration de protection des données de Scanmore GmbH repose sur les termes utilisés par le législateur européen lors de l’adoption du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Notre déclaration de protection des données se veut facilement lisible et compréhensible tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour ce faire, nous souhaitons expliquer au préalable les termes utilisés.

Dans cette déclaration de protection des données, nous utilisons, entre autres, les termes suivants :

• a) Données à caractère personnel

  Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée ‘personne concernée’). Est réputée être une ‘personne physique identifiable’ une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

• b) Personne concernée

  La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

• c) Traitement

  Le traitement est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

• d) Limitation du traitement

  La limitation du traitement est le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.

• e) Profilage

  Le profilage est toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

• f) Pseudonymisation

  La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

• g) Responsable du traitement ou responsable du traitement des données

  Le responsable du traitement ou le responsable est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.

• h) Sous-traitant

  Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

• i) Destinataire

  Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.

• j) Tiers

  Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

• k) Consentement

  Le consentement de la personne concernée est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données, d’autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne et d’autres dispositions ayant un caractère de protection des données est :

Scanmore GmbH

Hugenottenallee 169
D-63263 Neu-Isenburg
Allemagne

Tél. : (+49) 06102-3524333

E-mail : info@scanmore-germany.de

Site Web : www.scanmotion-3d.de

3. Nom et adresse du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données du responsable du traitement est :

Marco Sewerin

Scanmore GmbH

Hugenottenallee 169
D-63263 Neu-Isenburg
Allemagne

Tél. : (+49) 06102-3524333

E-mail : info@scanmore-germany.de

Site Web : www.scanmotion-3d.de

Toute personne concernée peut à tout moment s’adresser directement à notre délégué à la protection des données pour toutes questions et suggestions concernant la protection des données.

4. Cookies

Les pages Internet de Scanmore GmbH utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés sur un système informatique via un navigateur Internet.

De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. Beaucoup de cookies contiennent un identifiant de cookie. Un identifiant de cookie est un identifiant unique du cookie. Il se compose d’une chaîne de caractères permettant d’attribuer des pages Internet et des serveurs au navigateur Internet spécifique dans lequel le cookie a été stocké. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet contenant d’autres cookies. Un navigateur Internet spécifique peut être reconnu et identifié à l’aide de l’identifiant de cookie unique.

Par l’utilisation de cookies, Scanmore GmbH peut fournir aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans l’utilisation de cookies.

Au moyen d’un cookie, les informations et offres sur notre site Internet peuvent être optimisées dans l’intérêt de l’utilisateur. Les cookies nous permettent, comme mentionné précédemment, de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. Le but de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site Internet pour les utilisateurs. L’utilisateur d’un site Internet qui utilise des cookies n’a pas besoin, par exemple, de saisir à nouveau ses données d’accès à chaque visite du site Internet, car cela est pris en charge par le site Internet et le cookie stocké sur le système informatique de l’utilisateur. Un autre exemple est le cookie d’un panier d’achat dans une boutique en ligne. La boutique en ligne mémorise les articles qu’un client a placés dans le panier d’achat virtuel via un cookie.

La personne concernée peut à tout moment empêcher l’installation de cookies par notre site Internet au moyen d’un paramétrage approprié du navigateur Internet utilisé et s’opposer ainsi de façon permanente à l’installation de cookies. En outre, les cookies déjà installés peuvent être supprimés à tout moment par le biais d’un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive l’installation de cookies dans le navigateur Internet utilisé, il se peut que toutes les fonctions de notre site Internet ne soient pas entièrement utilisables.

5. Collecte de données et d’informations générales

Le site Internet de Scanmore GmbH recueille, à chaque consultation du site Internet par une personne concernée ou un système automatisé, une série de données et d’informations générales. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être saisis (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système accédant, (3) le site Internet à partir duquel un système accédant parvient à notre site Internet (appelé référent), (4) les sous-sites web consultés par un système accédant sur notre site Internet, (5) la date et l’heure d’un accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services Internet du système accédant et (8) toutes autres données et informations similaires servant à prévenir les dangers en cas d’attaques contre nos systèmes informatiques.

Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, Scanmore GmbH ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) livrer correctement le contenu de notre site Internet, (2) optimiser le contenu de notre site Internet ainsi que la publicité pour celui-ci, (3) garantir le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technique de notre site Internet ainsi que (4) pour fournir aux autorités de poursuite pénale les informations nécessaires à la poursuite pénale en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc évaluées par Scanmore GmbH d’une part statistiquement et d’autre part dans le but d’augmenter la protection des données et la sécurité des données dans notre entreprise, afin d’assurer en fin de compte un niveau de protection optimal pour les données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.

6. Possibilité de contact via le site Internet

Le site Internet de Scanmore GmbH contient, en raison de dispositions légales, des informations permettant une prise de contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu’une communication directe avec nous, ce qui comprend également une adresse générale de la soi-disant poste électronique (adresse e-mail). Si une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par e-mail ou par le biais d’un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Ces données à caractère personnel transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement sont enregistrées aux fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.

7. Fonction de commentaire dans le blog sur le site Internet

Scanmore GmbH offre aux utilisateurs, sur un blog situé sur le site Internet du responsable du traitement, la possibilité de laisser des commentaires individuels sur des articles de blog. Un blog est un portail généralement accessible au public, tenu sur un site Internet, dans lequel une ou plusieurs personnes, appelées blogueurs ou web-blogueurs, peuvent publier des articles ou écrire des pensées dans des billets de blog. Les billets de blog peuvent généralement être commentés par des tiers.

Si une personne concernée laisse un commentaire sur le blog publié sur ce site Internet, les informations relatives au moment de la saisie du commentaire ainsi que le nom d’utilisateur (pseudonyme) choisi par la personne concernée sont enregistrées et publiées en plus des commentaires laissés par la personne concernée. En outre, l’adresse IP attribuée par le fournisseur de services Internet (ISP) à la personne concernée est également enregistrée. Cette sauvegarde de l’adresse IP est effectuée pour des raisons de sécurité et dans le cas où la personne concernée porterait atteinte aux droits de tiers ou publierait des contenus illicites par le biais d’un commentaire publié. L’enregistrement de ces données à caractère personnel s’effectue donc dans l’intérêt propre du responsable du traitement, afin que celui-ci puisse éventuellement se disculper en cas de violation du droit. Ces données à caractère personnel collectées ne sont pas transmises à des tiers, sauf si une telle transmission est prescrite par la loi ou sert à la défense juridique du responsable du traitement.

8. Suppression et blocage systématiques des données à caractère personnel

Le responsable du traitement ne traite et ne conserve les données à caractère personnel de la personne concernée que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités du stockage ou dans la mesure où cela a été prévu par le législateur européen ou un autre législateur dans des lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Si la finalité du stockage n’est plus applicable ou si un délai de conservation prescrit par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont systématiquement bloquées ou effacées conformément aux dispositions légales.

9. Droits de la personne concernée

• a) Droit de confirmation

  Toute personne concernée a le droit, octroyé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement.

• b) Droit d’accès

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, octroyé par le législateur européen, d’obtenir à tout moment du responsable du traitement, gratuitement, des informations sur les données à caractère personnel la concernant qui sont conservées, ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, le législateur européen a accordé à la personne concernée l’accès aux informations suivantes :

  • les finalités du traitement
  • les catégories de données à caractère personnel concernées
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales
  • si possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
  • l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement
  • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
  • lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée

  En outre, la personne concernée a le droit d’être informée si des données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Lorsque c’est le cas, la personne concernée a le droit d’être informée des garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert.

  Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d’accès, elle peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement.

• c) Droit de rectification

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, octroyé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

  Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement.

• d) Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, octroyé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique et dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire :

  • Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
  • La personne concernée révoque son consentement sur lequel se fondait le traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
  • La personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 du RGPD.
  • Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
  • L’effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
  • Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.

  Si l’un des motifs susmentionnés s’applique et qu’une personne concernée souhaite demander l’effacement de données à caractère personnel stockées par Scanmore GmbH, elle peut à tout moment s’adresser à un employé du responsable du traitement. L’employé de Scanmore GmbH veillera à ce que la demande d’effacement soit traitée immédiatement.

  Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques par Scanmore GmbH et que notre entreprise, en tant que responsable du traitement, est tenue de les effacer en vertu de l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, Scanmore GmbH prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, dans la mesure où ce traitement n’est pas nécessaire. L’employé de Scanmore GmbH prendra les mesures nécessaires dans chaque cas individuel.

• e) Droit à la limitation du traitement

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, octroyé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

  • L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
  • Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation.
  • Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • La personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

  Si l’une des conditions susmentionnées est remplie et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation du traitement des données à caractère personnel stockées par Scanmore GmbH, elle peut à tout moment s’adresser à un employé du responsable du traitement. L’employé de Scanmore GmbH ordonnera la limitation du traitement.

• f) Droit à la portabilité des données

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, octroyé par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a), ou de l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, et le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

  En outre, dans l’exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l’article 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et dans la mesure où cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.

  Pour faire valoir le droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s’adresser à un employé de Scanmore GmbH.

• g) Droit d’opposition

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD. Cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions.

  Scanmore GmbH ne traite plus les données à caractère personnel en cas d’opposition, à moins que nous ne puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

  Si Scanmore GmbH traite des données à caractère personnel à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection. Cela s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe. Si la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection vis-à-vis de Scanmore GmbH, Scanmore GmbH ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins.

  En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant par Scanmore GmbH à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en vertu de l’article 89, paragraphe 1, du RGPD, sauf si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

  Pour exercer le droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement à tout employé de Scanmore GmbH ou à un autre employé. La personne concernée est également libre, dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, d’exercer son droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

• h) Décisions individuelles automatisées, y compris le profilage

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire, lorsque la décision (1) n’est pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) n’est pas autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) n’est pas fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

  Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, Scanmore GmbH met en œuvre des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée, au moins le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

  Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits relatifs aux décisions automatisées, elle peut à tout moment s’adresser à un employé du responsable du traitement.

• i) Droit de retrait du consentement au traitement des données

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de retirer son consentement au traitement de données à caractère personnel à tout moment.

  Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit de retrait du consentement, elle peut à tout moment s’adresser à un employé du responsable du traitement.

10. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation de Facebook

Le responsable du traitement a intégré des composants de l’entreprise Facebook sur ce site internet. Facebook est un réseau social.

Un réseau social est un lieu de rencontre social exploité sur Internet, une communauté en ligne qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer entre eux et d’interagir dans l’espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme pour l’échange d’opinions et d’expériences ou permettre à la communauté internet de fournir des informations personnelles ou relatives à l’entreprise. Facebook permet aux utilisateurs du réseau social, entre autres, de créer des profils privés, de télécharger des photos et de se mettre en réseau via des demandes d’amitié.

La société exploitante de Facebook est Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis. Le responsable du traitement des données à caractère personnel, lorsqu’une personne concernée vit en dehors des États-Unis ou du Canada, est Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.

Chaque fois qu’une des pages individuelles de ce site internet, exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Facebook (plug-in Facebook) a été intégré, est consultée, le navigateur internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant Facebook respectif à télécharger une représentation du composant Facebook correspondant de Facebook. Un aperçu de tous les plug-ins Facebook peut être consulté à l’adresse https://developers.facebook.com/docs/plugins/?locale=fr_FR. Dans le cadre de cette procédure technique, Facebook prend connaissance de la sous-page spécifique de notre site internet visitée par la personne concernée.

Si la personne concernée est simultanément connectée à Facebook, Facebook reconnaît, à chaque consultation de notre site internet par la personne concernée et pendant toute la durée de son séjour sur notre site internet, quelle sous-page spécifique de notre site internet la personne concernée visite. Ces informations sont collectées par le composant Facebook et associées par Facebook au compte Facebook respectif de la personne concernée. Si la personne concernée active l’un des boutons Facebook intégrés à notre site internet, par exemple le bouton «J’aime», ou si la personne concernée fait un commentaire, Facebook attribue cette information au compte utilisateur personnel Facebook de la personne concernée et enregistre ces données à caractère personnel.

Facebook reçoit toujours, par le biais du composant Facebook, une information selon laquelle la personne concernée a visité notre site internet lorsque la personne concernée est connectée à Facebook au moment de la consultation de notre site internet ; cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant Facebook. Si une telle transmission de ces informations à Facebook n’est pas souhaitée par la personne concernée, celle-ci peut empêcher la transmission en se déconnectant de son compte Facebook avant d’accéder à notre site internet.

La politique de confidentialité publiée par Facebook, disponible à l’adresse https://fr-fr.facebook.com/about/privacy/, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel par Facebook. En outre, elle explique quelles options de paramétrage Facebook propose pour protéger la vie privée de la personne concernée. De plus, différentes applications sont disponibles pour empêcher la transmission de données à Facebook. Ces applications peuvent être utilisées par la personne concernée pour empêcher la transmission de données à Facebook.

11. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation et l’application de Google Analytics (avec fonction d’anonymisation)

Le responsable du traitement a intégré le composant Google Analytics (avec fonction d’anonymisation) sur ce site internet. Google Analytics est un service d’analyse web. L’analyse web consiste à collecter, rassembler et évaluer les données relatives au comportement des visiteurs des sites internet. Un service d’analyse web recueille, entre autres, des données sur le site internet à partir duquel une personne concernée est arrivée sur un site internet (appelé référent), sur quelles sous-pages du site internet ont été consultées ou à quelle fréquence et pour quelle durée une sous-page a été consultée. Une analyse web est principalement utilisée pour optimiser un site internet et pour effectuer une analyse coûts-bénéfices de la publicité sur internet.

La société exploitante du composant Google Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

Pour l’analyse web via Google Analytics, le responsable du traitement utilise l’extension «_gat._anonymizeIp». Au moyen de cette extension, l’adresse IP de la connexion internet de la personne concernée est abrégée et anonymisée par Google lorsque l’accès à nos pages internet se fait à partir d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen.

L’objectif du composant Google Analytics est d’analyser les flux de visiteurs sur notre site internet. Google utilise les données et informations collectées, entre autres, pour évaluer l’utilisation de notre site internet, pour compiler des rapports en ligne pour nous qui mettent en évidence les activités sur nos sites internet, et pour fournir d’autres services liés à l’utilisation de notre site internet.

Google Analytics place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La définition des cookies a été expliquée précédemment. L’installation de ce cookie permet à Google d’analyser l’utilisation de notre site internet. À chaque accès à l’une des pages individuelles de ce site internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur internet du système informatique de la personne concernée sera automatiquement invité par le composant Google Analytics respectif à transmettre des données à Google à des fins d’analyse en ligne. Dans le cadre de cette procédure technique, Google prend connaissance de données personnelles, telles que l’adresse IP de la personne concernée, qui servent entre autres à Google pour retracer l’origine des visiteurs et des clics et, par conséquent, pour permettre le calcul des commissions.

Au moyen du cookie, des informations personnelles, telles que l’heure d’accès, le lieu d’où provient l’accès et la fréquence des visites de notre site internet par la personne concernée, sont stockées. Lors de chaque visite de nos pages internet, ces données personnelles, y compris l’adresse IP de la connexion internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données personnelles sont stockées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google peut transmettre ces données personnelles collectées par le biais de la procédure technique à des tiers dans certaines circonstances.

La personne concernée peut, comme indiqué précédemment, empêcher à tout moment l’installation de cookies par notre site internet en effectuant un paramétrage approprié du navigateur internet utilisé et ainsi s’opposer de manière permanente à l’installation de cookies. Un tel paramétrage du navigateur internet utilisé empêcherait également Google de placer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà installé par Google Analytics peut être supprimé à tout moment via le navigateur internet ou d’autres logiciels.

En outre, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à la collecte des données générées par Google Analytics relatives à l’utilisation de ce site internet ainsi qu’au traitement de ces données par Google et d’empêcher une telle collecte. Pour ce faire, la personne concernée doit télécharger et installer un module complémentaire pour navigateur sous le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module complémentaire pour navigateur informe Google Analytics via JavaScript qu’aucune donnée et information relative aux visites de sites internet ne peut être transmise à Google Analytics. L’installation du module complémentaire pour navigateur est considérée par Google comme une objection. Si le système informatique de la personne concernée est ultérieurement effacé, formaté ou réinstallé, la personne concernée devra procéder à une nouvelle installation du module complémentaire pour navigateur afin de désactiver Google Analytics. Si le module complémentaire pour navigateur est désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou par une autre personne relevant de sa sphère de compétence, il est possible de réinstaller ou de réactiver le module complémentaire pour navigateur.

De plus amples informations et les dispositions applicables en matière de protection des données de Google peuvent être consultées à l’adresse https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ et à l’adresse http://www.google.com/analytics/terms/de.html. Google Analytics est expliqué plus en détail sous ce lien https://www.google.com/intl/de_de/analytics/.

12. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation et l’emploi de Google+

Le responsable du traitement a intégré le bouton Google+ en tant que composant sur ce site internet. Google+ est ce que l’on appelle un réseau social. Un réseau social est un lieu de rencontre social exploité sur Internet, une communauté en ligne qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer entre eux et d’interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme pour l’échange d’opinions et d’expériences ou permettre à la communauté internet de fournir des informations personnelles ou relatives à l’entreprise. Google+ permet aux utilisateurs du réseau social, entre autres, de créer des profils privés, de télécharger des photos et de se mettre en réseau via des demandes d’amitié.

La société exploitante de Google+ est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

À chaque accès à l’une des pages individuelles de ce site internet, exploité par le responsable du traitement et sur lequel un bouton Google+ a été intégré, le navigateur internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le bouton Google+ respectif à télécharger une représentation du bouton Google+ correspondant de Google. Dans le cadre de cette procédure technique, Google prend connaissance de la sous-page spécifique de notre site internet visitée par la personne concernée. Des informations plus détaillées sur Google+ sont disponibles à l’adresse https://developers.google.com/+/.

Si la personne concernée est simultanément connectée à Google+, Google reconnaît, à chaque accès à notre site internet par la personne concernée et pendant toute la durée de son séjour sur notre site internet, quelle sous-page spécifique de notre site internet la personne concernée visite. Ces informations sont collectées par le bouton Google+ et associées par Google au compte Google+ respectif de la personne concernée.

Si la personne concernée active l’un des boutons Google+ intégrés à notre site internet et émet ainsi une recommandation Google+1, Google associe cette information au compte Google+ personnel de la personne concernée et stocke ces données personnelles. Google enregistre la recommandation Google+1 de la personne concernée et la rend publiquement accessible conformément aux conditions acceptées par la personne concernée à cet égard. Une recommandation Google+1 émise par la personne concernée sur ce site internet est ensuite stockée et traitée avec d’autres données personnelles, telles que le nom du compte Google+1 utilisé par la personne concernée et la photo qui y est stockée, dans d’autres services Google, par exemple les résultats de recherche du moteur de recherche Google, le compte Google de la personne concernée ou à d’autres endroits, par exemple sur des sites internet ou en relation avec des publicités. En outre, Google est en mesure de lier la visite de ce site internet à d’autres données personnelles stockées par Google. Google enregistre également ces informations personnelles dans le but d’améliorer ou d’optimiser les différents services de Google.

Google reçoit, via le bouton Google+, l’information que la personne concernée a visité notre site internet chaque fois que la personne concernée est simultanément connectée à Google+ au moment de l’accès à notre site internet ; cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le bouton Google+.

Si la personne concernée ne souhaite pas que des données personnelles soient transmises à Google, elle peut empêcher une telle transmission en se déconnectant de son compte Google+ avant d’accéder à notre site internet.

De plus amples informations et les dispositions applicables en matière de protection des données de Google peuvent être consultées à l’adresse https://www.google.de/intl/fr/policies/privacy/. Des informations supplémentaires de Google concernant le bouton Google+1 peuvent être obtenues à l’adresse https://developers.google.com/+/web/buttons-policy.

13. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation de Google AdWords

Le responsable du traitement a intégré Google AdWords sur ce site internet. Google AdWords est un service de publicité sur Internet qui permet aux annonceurs de diffuser des annonces aussi bien dans les résultats des moteurs de recherche de Google que sur le réseau publicitaire de Google. Google AdWords permet à un annonceur de définir à l’avance certains mots-clés, au moyen desquels une annonce n’est affichée dans les résultats du moteur de recherche de Google que lorsque l’utilisateur utilise le moteur de recherche pour obtenir un résultat de recherche pertinent par rapport au mot-clé. Dans le réseau publicitaire de Google, les annonces sont distribuées sur des sites internet thématiquement pertinents au moyen d’un algorithme automatique et en tenant compte des mots-clés définis précédemment.

La société exploitant les services de Google AdWords est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

L’objectif de Google AdWords est de promouvoir notre site internet en affichant des publicités pertinentes sur les sites internet d’entreprises tierces et dans les résultats du moteur de recherche de Google, ainsi que d’afficher des publicités tierces sur notre site internet.

Lorsqu’une personne concernée accède à notre site internet via une annonce Google, un cookie de conversion, comme on l’appelle, est déposé sur le système informatique de la personne concernée par Google. La nature des cookies a déjà été expliquée précédemment. Un cookie de conversion perd sa validité après trente jours et ne sert pas à identifier la personne concernée. Par le biais du cookie de conversion, si celui-ci n’a pas encore expiré, il est possible de suivre si certaines sous-pages, par exemple le panier d’un système de boutique en ligne, ont été consultées sur notre site internet. Grâce au cookie de conversion, nous pouvons, ainsi que Google, déterminer si une personne concernée qui est arrivée sur notre site internet via une annonce AdWords a généré un chiffre d’affaires, c’est-à-dire si elle a effectué ou abandonné un achat.

Les données et informations collectées par l’utilisation du cookie de conversion sont utilisées par Google pour créer des statistiques de visites pour notre site internet. Ces statistiques de visites sont à leur tour utilisées par nous pour déterminer le nombre total d’utilisateurs qui nous ont été dirigés via des annonces AdWords, c’est-à-dire pour déterminer le succès ou l’échec de l’annonce AdWords respective et pour optimiser nos annonces AdWords pour l’avenir. Ni notre entreprise ni d’autres annonceurs de Google AdWords ne reçoivent d’informations de Google qui permettraient d’identifier la personne concernée.

Au moyen du cookie de conversion, des informations personnelles, telles que les pages internet visitées par la personne concernée, sont stockées. À chaque visite de nos pages internet, des données personnelles, y compris l’adresse IP de la connexion internet utilisée par la personne concernée, sont ainsi transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données personnelles sont stockées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google peut transmettre ces données personnelles collectées via le procédé technique à des tiers dans certaines circonstances.

Comme déjà indiqué précédemment, la personne concernée peut empêcher à tout moment le dépôt de cookies par notre site internet au moyen d’un paramétrage approprié du navigateur internet utilisé et ainsi s’opposer de manière permanente au dépôt de cookies. Un tel paramétrage du navigateur internet utilisé empêcherait également Google de déposer un cookie de conversion sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà déposé par Google AdWords peut être supprimé à tout moment via le navigateur internet ou d’autres programmes logiciels.

En outre, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à la publicité basée sur les centres d’intérêt de Google. Pour ce faire, la personne concernée doit accéder au lien www.google.de/settings/ads à partir de chacun des navigateurs internet qu’elle utilise et y effectuer les paramètres souhaités.

Des informations supplémentaires et les dispositions applicables en matière de protection des données de Google peuvent être consultées sur https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/.

14. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation et l’emploi de Jetpack pour WordPress

Le responsable du traitement a intégré Jetpack sur ce site internet. Jetpack est un plug-in WordPress qui offre au gestionnaire d’un site internet basé sur WordPress des fonctionnalités supplémentaires. Jetpack permet notamment au gestionnaire du site internet d’avoir une vue d’ensemble des visiteurs du site. En affichant des articles et des publications connexes ou en offrant la possibilité de partager des contenus sur le site, il est également possible d’augmenter le nombre de visiteurs. En outre, des fonctions de sécurité sont intégrées dans Jetpack, de sorte qu’un site internet utilisant Jetpack est mieux protégé contre les attaques par force brute. Jetpack optimise et accélère également le chargement des images intégrées sur le site internet.

La société exploitante du plug-in Jetpack pour WordPress est Automattic Inc., 132 Hawthorne Street, San Francisco, CA 94107, USA. La société exploitante utilise la technologie de suivi de Quantcast Inc., 201 Third Street, San Francisco, CA 94103, USA.

Jetpack place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La nature des cookies a déjà été expliquée précédemment. À chaque accès à l’une des pages individuelles de ce site Internet, gérée par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Jetpack a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement incité par le composant Jetpack en question à transmettre des données à Automattic à des fins d’analyse. Dans le cadre de cette procédure technique, Automattic prend connaissance de données qui seront ensuite utilisées pour créer un aperçu des visites du site Internet. Les données ainsi obtenues servent à analyser le comportement de la personne concernée qui a accédé au site Internet du responsable du traitement et sont évaluées dans le but d’optimiser le site Internet. Les données collectées via le composant Jetpack ne sont pas utilisées pour identifier la personne concernée sans obtention préalable d’un consentement explicite distinct de celle-ci. Les données sont également portées à la connaissance de Quantcast. Quantcast utilise les données aux mêmes fins qu’Automattic.

La personne concernée peut, comme expliqué précédemment, empêcher à tout moment la mise en place de cookies par notre site Internet en configurant en conséquence le navigateur Internet utilisé, s’opposant ainsi de manière permanente à l’installation de cookies. Une telle configuration du navigateur Internet utilisé empêcherait également Automattic/Quantcast de placer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, les cookies déjà placés par Automattic peuvent être supprimés à tout moment via le navigateur Internet ou d’autres logiciels.

En outre, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à la collecte des données générées par le cookie Jetpack relatives à l’utilisation de ce site Internet, ainsi qu’au traitement de ces données par Automattic/Quantcast, et d’empêcher une telle collecte. Pour ce faire, la personne concernée doit cliquer sur le bouton d’opt-out sous le lien https://www.quantcast.com/opt-out/, qui place un cookie d’opt-out. Le cookie d’opt-out placé avec l’opposition est stocké sur le système informatique utilisé par la personne concernée. Si les cookies sont supprimés du système de la personne concernée après une opposition, celle-ci doit à nouveau accéder au lien et placer un nouveau cookie d’opt-out.

Cependant, avec la mise en place du cookie d’opt-out, il est possible que les pages Internet du responsable du traitement ne soient plus entièrement utilisables par la personne concernée.

Les dispositions en vigueur relatives à la protection des données d’Automattic sont consultables sur https://automattic.com/privacy/. Les dispositions en vigueur relatives à la protection des données de Quantcast sont consultables sur https://www.quantcast.com/privacy/.

15. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation et l’emploi de YouTube

Le responsable du traitement a intégré des composants de YouTube sur ce site Internet. YouTube est un portail vidéo sur Internet qui permet aux éditeurs de vidéos de publier gratuitement des clips vidéo et à d’autres utilisateurs de les visionner, de les évaluer et de les commenter, également gratuitement. YouTube autorise la publication de tous types de vidéos, ce qui rend accessibles via le portail Internet aussi bien des films et des émissions de télévision complets que des vidéos musicales, des bandes-annonces ou des vidéos réalisées par les utilisateurs eux-mêmes.

La société exploitante de YouTube est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. YouTube, LLC est une filiale de Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

À chaque accès à l’une des pages individuelles de ce site Internet, gérée par le responsable du traitement et sur laquelle un composant YouTube (vidéo YouTube) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement incité par le composant YouTube en question à télécharger une représentation du composant YouTube correspondant depuis YouTube. De plus amples informations sur YouTube peuvent être consultées sur https://www.youtube.com/yt/about/fr/. Dans le cadre de cette procédure technique, YouTube et Google prennent connaissance de la sous-page spécifique de notre site Internet visitée par la personne concernée.

Si la personne concernée est simultanément connectée à YouTube, YouTube reconnaît, lors de l’accès à une sous-page contenant une vidéo YouTube, quelle sous-page spécifique de notre site Internet la personne concernée visite. Ces informations sont collectées par YouTube et Google et associées au compte YouTube respectif de la personne concernée.

YouTube et Google reçoivent systématiquement, par le biais du composant YouTube, une information indiquant que la personne concernée a visité notre site Internet lorsque celle-ci est simultanément connectée à YouTube au moment de la consultation de notre site Internet ; cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur une vidéo YouTube. Si une telle transmission de ces informations à YouTube et Google n’est pas souhaitée par la personne concernée, celle-ci peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte YouTube avant d’accéder à notre site Internet.

La politique de confidentialité publiée par YouTube, consultable à l’adresse https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel par YouTube et Google.

16. Real Cookie Banner

Pour la gestion des cookies utilisés et des technologies similaires (pixels de suivi, balises web, etc.) ainsi que des consentements y afférents, nous utilisons l’outil de consentement «Real Cookie Banner». Vous trouverez des détails sur le fonctionnement de «Real Cookie Banner» à l’adresse https://devowl.io/de/rcb/datenverarbeitung/.

Les bases juridiques pour le traitement des données à caractère personnel dans ce contexte sont l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD et l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la gestion des cookies utilisés et des technologies similaires, ainsi que des consentements y afférents.

La fourniture des données à caractère personnel n’est ni prescrite par contrat ni nécessaire à la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas tenu de fournir les données à caractère personnel. Si vous ne fournissez pas les données à caractère personnel, nous ne pourrons pas gérer vos consentements.

17. Base juridique du traitement

L’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons un consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est le cas, par exemple, des opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture de tout autre service ou contrepartie, le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans les cas de demandes concernant nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale en vertu de laquelle un traitement de données à caractère personnel est requis, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel peut s’avérer nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être communiqués à un médecin, un hôpital ou d’autres tiers. Le traitement serait alors fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD.
Enfin, les opérations de traitement pourraient être fondées sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Cette base juridique est utilisée pour les opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques susmentionnées, si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. De telles opérations de traitement nous sont notamment permises parce qu’elles ont été spécifiquement mentionnées par le législateur européen. À cet égard, il a estimé qu’un intérêt légitime pourrait être présumé si la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase, du RGPD).

18. Intérêts légitimes dans le traitement poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Lorsque le traitement des données à caractère personnel est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, notre intérêt légitime est la conduite de nos activités commerciales au bénéfice du bien-être de tous nos employés et de nos actionnaires.

19. Durée de conservation des données à caractère personnel

Le critère utilisé pour déterminer la durée de conservation des données à caractère personnel est la période de conservation légale respective. Après l’expiration de ce délai, les données correspondantes sont systématiquement effacées, pour autant qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution du contrat ou à l’initiation d’un contrat.

20. Dispositions légales ou contractuelles relatives à la fourniture des données à caractère personnel ; nécessité de la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; conséquences possibles de la non-fourniture

Nous vous informons que la fourniture de données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi (par exemple, les réglementations fiscales) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (par exemple, les informations concernant le partenaire contractuel).
Dans certains cas, il peut être nécessaire pour la conclusion d’un contrat qu’une personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel, que nous devrons ensuite traiter. La personne concernée est, par exemple, tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. La non-fourniture des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait être conclu.
Avant la fourniture de données à caractère personnel par la personne concernée, celle-ci doit contacter l’un de nos employés. Notre employé informera la personne concernée au cas par cas si la fourniture des données à caractère personnel est requise par la loi ou le contrat ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de fournir les données à caractère personnel et quelles seraient les conséquences de la non-fourniture des données à caractère personnel.

21. Existence d’une prise de décision automatisée

En tant qu’entreprise responsable, nous renonçons à toute prise de décision automatisée ou à tout profilage.

Cette déclaration de protection des données a été générée par le générateur de déclaration de protection des données de Datenschutz Berlin en coopération avec RC GmbH et les avocats spécialisés en protection des données du cabinet WILDE BEUGER SOLMECKE | Rechtsanwälte.